Conditions Générales De Vente

Généralités :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société KS TECHNOLOGY, propriétaire du site www.kstechnology.ma, dont le siège social est fixé au : Lot ittifak N°34 Bd Abdellah Ayachi, El Oulfa – Casablanca MAROC, Tél. : +212 522 900 934

(RC 356195, Patente 36203615, IF 18808158 ,ICE 001686052000054), et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site kstechnology.ma et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent la société qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société KS TECHNOLOGY sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.kstechnology.ma comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Commandes :

Les prix figurant sur le site Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société KS TECHNOLOGY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord de la société KS TECHNOLOGY . Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Réclamation :

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société KS TECHNOLOGY , doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
kstechnology.ma ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

Les modalités de paiement :

La société KS TECHNOLOGY se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

MODES DE PAIEMENT AU COMPTANT :
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. la carte bancaire: la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire, versement et virement bancaire sont acceptées sur le Site. Le client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison.

PAIEMENT D’UNE COMMANDE PAR CHÈQUE :
Le paiement par chèque est disponible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée au Maroc.

Dans le cas où il choisit un paiement par chèque, l’établit à l’ordre de KS TECHNOLOGY et ensuite remet le chèque à la livraison, en l’accompagnant d’une présentation d’une ou plusieurs pièces d’identité.

A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement ou de règlement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client.

KS TECHNOLOGY conserve donc en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client et se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou d’imposer certains types de paiement à la commande d’un client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE / TRANSMISSION DES DONNÉES :
KS TECHNOLOGY s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site KS TECHNOLOGY, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

GARANTIE Paiement carte bancaire :

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés au niveau du Bon de commande . Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée ( sous disponibilité de produits chez nos fournisseurs ) qui suit la date de la confirmation de livraison.

Le Consommateur garantit à la Société KS TECHNOLOGY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KS TECHNOLOGY et son établissement bancaire s’appliquent.

Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit récrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s), soit un bon d’achat valable 1 an sur tous nos articles KS TECHNOLOGY.

SECURISATION DE PAIEMENT :

NAPS prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site. Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement (cmi, VISA, MASTERCARD), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.

Durée de validité des offres de vente :

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

 

Mode de livraison :

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Amana ou par un partenaire logistique. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client.
La livraison des colis volumineux (par exemple: TV plates, ensemble home cinéma, etc.) sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles..
Par ailleurs, la société KS TECHNOLOGY se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Facturation :

Une facture détaillée sera adressée au client après la réception son colis. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 
 

Garantie et service après-vente :

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Après Vente au numéro de téléphone suivant : 0522 900 934 ou par courrier électronique contact@kstechnology.ma. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
La seule garantie accordée par KS TECHNOLOGY est celle attribuée par chaque constructeur et/ou fournisseur sur ses produits.
KS TECHNOLOGY ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.

KS TECHNOLOGY ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

– Tout entreposage sans protection ou prolongé.
– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de KS TECHNOLOGY consignées dans son manuel d’utilisation remis au Client, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite.
– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement, ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conforme aux spécifications techniques de KS TECHNOLOGY.
– Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par tierce personne.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
– le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture…).
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…).
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par kstechnology.ma
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…), 
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 
 

Retours et rétractation

elon l’article 36 de la loi 31/08 : Le client bénéficie d’un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception de son colis et prend en charge les frais d’envoi et de retour du colis

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service client à l’adresse email suivante contact@kstechnology.ma

Le produit objet de rétractation doit rester en parfait état et dans son emballage d’origine, le client s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles et ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, autrement il n’est plus remboursable.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

Prix des produits :

Les prix figurant sur le site kstechnology.ma sont exprimés en Dirham et s’entendent , hors frais de port.  Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. 
 A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids de la marchandise commandée. Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA aine. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

 

Délais de livraison :

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 24 heures ouvrées pour toute commande passée avant 10h00, et 48 heures ouvrées après.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société KS TECHNOLOGY est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société KS TECHNOLOGY .
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société KS TECHNOLOGY donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès kstechnology.ma par courrier recommandé AR.

 

Attribution de juridiction :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation aine. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société KS TECHNOLOGY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Casablanca, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société KS TECHNOLOGY .

 

Réserve de propriété et responsabilité :

Le contenu de tout le site kstechnology.ma n’est en aucun cas contractuel.
KS TECHNOLOGY ne pourra être tenu responsable de coquilles et erreurs de frappe survenues lors de l’édition des contenus.
Malgré notre application à être le plus transparent et le plus honnête possible, la mise à jour des informations produit étant régulière et fréquente, KS TECHNOLOGY ne pourra être tenu responsable d’une mise à jour tardive de ses pages.
Toute commande ne sera validée qu’après entente passée au téléphone.
La société KS TECHNOLOGY conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société KS TECHNOLOGY le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société KS TECHNOLOGY revendique la propriété. A défaut, la société KS TECHNOLOGY a la faculté de faire constater l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société KS TECHNOLOGY pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société KS TECHNOLOGY , il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société KS TECHNOLOGY en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le N° xxxxxx. Délivré suite à la décision N° XXXX-AU-2014 du 01/11/2010.